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Propriété intellectuelle
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Accès et utilisation des réseaux et services de communications éléctroniques
Vous trouvez ici toutes les informations concernant :
Indicateurs de la qualité du service
Conformément à la décision de l’IBPT du 03/04/2008 en application de l’article 113 de la Loi du 13/06/2005 sur les communications
électroniques, Belgacom S.A. publie les indicateurs de qualité suivants.
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Blocking Rate @ Busy Hour
(taux de blocage des appels à l’heure la plus chargée)
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Au cours du 1e semestre 2009 :
très bien
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Au cours du 2e semestre 2009 :
très bien
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Au cours du 1e semestre 2009 :
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Dropped Call Rate @ Day
(taux de coupure des appels par jour)
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Au cours du 1e semestre 2009 :
très bien
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Au cours du 2e semestre 2009 :
très bien
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Au cours du 1e semestre 2009 :
Conditions générales
Consultez les conditions générales:
- Conditions générales de la Facture verte (.pdf).
- Conditions générales du service Pay&Go (.pdf), à l'exclusion de l'équipement terminal.
- Conditions générales des services Proximus pour les abonnements (.pdf), à l'exclusion de l'équipement terminal, valables pour les abonnements suivants : Smile 5 Freetime; Smile 5 Together; Smile Exclusive 50, 80 et 100; Mobile Anytime 10, 20 et 30; Mobile Evening&Weekend 10, 20 et 30; Bizz Flex+ 15, 25 et 50; Bizz Happy Work et Max; Bizz Fusion Start, Team, Classic et Max; Voice Fusion Company; Bizz Smart 25, 35, 65 et 90; Mobile Internet 15h, Anytime Light, Anytime, Anytime Plus et Value Pack; Mobile Intranet Anytime Light, Anytime, No Limit, Roaming et Value Pack; et Machine-to-Machine.
- Conditions générales des services Proximus pour les abonnements (.pdf) et liste des frais administratifs (.pdf), à l’exclusion de l’équipement terminal, valables pour tous les autres abonnements et contrats.
